Microsoft démet fermement avoir résilié le compte de Karim Khan. Ce choix a été fait par la Cour pénale internationale, qui a dû suivre les règles du fait qu’elle dispose d’un bureau aux Etats-Unis.
La semaine dernière, on apprenait que la Cour pénale internationale (CPI) éprouvait des difficultés à effectuer son travail en raison des sanctions américaines. L’une des conséquences de ces sanctions a été que Microsoft a fermé la boîte mail de Karim Khan et que ce dernier travaille désormais via le service suisse Proton Mail. Ni Microsoft ni la CPI n’ont commenté l’affaire auprès d’AP/ABC News.
Entre-temps, Microsoft déclare officiellement n’avoir suspendu aucun compte. La décision de le faire est venue de la CPI elle-même. ‘Depuis février, nous sommes en pourparlers permanents avec la CPI, ce qui a finalement conduit à la déconnexion de son responsable des services Microsoft. A aucun moment Microsoft n’a arrêté ou suspendu ses services à la CPI en tant qu’organisation’, a révélé Microsoft dans un communiqué.
Selon Microsoft, la clôture est davantage liée à la CPI elle-même. L’organisation dispose d’un bureau aux Etats-Unis et doit donc se conformer aux sanctions américaines. Microsoft a donc été contrainte de fermer la boîte aux lettres de Kahn, sous peine de se trouver entièrement dans l’illégalité.
Mesures de continuité
La nouvelle de la fermeture de la boîte aux lettres est sortie à peu près au même moment que celle selon laquelle Khan est actuellement suspendu suite à une enquête pour inconduite à caractère sexuel menée à son encontre. Toutefois, cela n’aurait aucun lien avec la désactivation du compte et ne concernerait que des sanctions américaines contre le procureur.
Data News a également pris contact avec la CPI à ce sujet. Dans une réponse, l’Office of the Prosecutor (OTP) a déclaré qu’il ne pouvait pas commenter les mesures spécifiques prises, tout en ajoutant cependant:
‘Le Bureau prend des mesures poussées pour assurer la continuité de toutes les opérations et de tous les services pertinents à la lumière des sanctions imposées par l’Executive Order, tout en garantissant la mise en œuvre d’une approche appropriée pour atténuer les risques qui peuvent impacter le personnel de la Cour.’